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379 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
319 questions
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Question n° 14602 posée par M. Charles Gautier
Réforme du financement des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14606 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14403 posée par M. Bernard Piras
Situation actuelle des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14465 posée par M. François Marc
Soutien aux efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14474 posée par M. Yves Chastan
Financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14124 posée par Mme Janine Rozier
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14128 posée par M. Yves Daudigny
Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14133 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14137 posée par M. Christian Poncelet
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14138 posée par M. Roland du Luart
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence