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Questions avec réponses

3293 questions

1. Question n° 05746 posée par M. François Bonhomme

   Manque de professionnels dans les établissements de santé spécialisés

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05383 posée par M. Max Brisson

   Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

   Réponse du Ministère de la justice

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0245G posée par Mme Guylène Pantel

   Impact de la réforme des retraites sur le bénévolat et participation des collectivités territoriales au financement de la réforme

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier

   Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05181 posée par Mme Laurence Harribey

   Conséquences de la crise économique sur les comptes des communes et intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04787 posée par M. Sebastien Pla

   Création d'un défenseur des droits des animaux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   19/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04514 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Associations à caractère non lucratif et taux applicables à l'impôt sur les sociétés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04550 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Critères d'application de la dotation d'aides aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04593 posée par M. Hervé Maurey

   Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04329 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    15/12/2022

    Pertinence