Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

317 questions

  1. Question n° 13657 posée par M. Rémy Pointereau

    Situation économique et financière des structures d'aide et de soins à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13200 posée par M. François Rebsamen

    Difficultés financières des structures d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13015 posée par M. Thierry Repentin

    Dégradation de la situation financière des associations d'aide à domicile en Rhône-Alpes

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12879 posée par M. Daniel Percheron

    Situation des associations d'aide et de soins à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12915 posée par Mme Brigitte Bout

    Difficultés financières rencontrées par les structures d'aide et de soins à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12766 posée par M. Marc Daunis

    Situation économique et financière des structures d'aide et de soins à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12786 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Crise du secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12795 posée par M. Claude Jeannerot

    Financement de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12824 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Financement de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12647 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible