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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 14772 posée par M. Marc Lauriol
Réparation des préjudices de carrière des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16691 posée par M. Marc Lauriol
Réparation des préjudices de carrière des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16847 posée par M. José Balarello
Reclassement des rapatriés anciens combattants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17762 posée par M. Pierre Laffitte
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20171 posée par M. Rémi Herment
Situation des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord et d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20410 posée par M. Michel Rufin
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence