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409 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
360 questions
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Question n° 03792 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Projet de décret rétablissant l'évaluation forfaitaire des ressources des jeunes bénéficiaires de l'aide au logement
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0064S posée par M. Bernard Cazeau
Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0057G posée par M. Bernard Angels
Le pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0086G posée par M. Yannick Bodin
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0226S posée par M. Jean-Paul Émorine
Statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05018 posée par Mme Évelyne Didier
Règles de majoration des allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05581 posée par M. Marcel Rainaud
Sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06642 posée par Mme Annie David
Revendication des personnels des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07043 posée par M. Jean-Luc Fichet
Carte famille nombreuse de la SNCF et familles monoparentales
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 07520 posée par M. Gilbert Barbier
Statut des doctorants français de l'Institut universitaire européen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence