Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 0171G posée par M. Adrien Giraud

Revalorisation des salaires des fonctionnaires de Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

31/10/2008
Pertinence
Question n° 0255G posée par Mme Gélita Hoarau

Situation de l'outre-mer

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

20/02/2009
Pertinence
Question n° 0288G posée par M. Jean-Étienne Antoinette

La justice en Guyane

Réponse du Ministère de la Justice

03/04/2009
Pertinence
Question n° 0485G posée par M. Adrien Giraud

Indexation des traitements des enseignants du premier degré à Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

21/05/2010
Pertinence
Question n° 0493G posée par M. Denis Detcheverry

Rapport sur les retraites d'outre-mer

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

04/06/2010
Pertinence
Question n° 0069G posée par M. Maurice Antiste

Formations en alternance

Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

07/12/2012
Pertinence
Question n° 0722G posée par M. Dominique Théophile

Congés bonifiés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

27/03/2019
Pertinence
Question n° 0738G posée par Mme Nassimah Dindar

Affectation des fonctionnaires ultramarins

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

05/04/2019
Pertinence
Question n° 1923G posée par Mme Lana Tetuanui

Affectation prioritaire des fonctionnaires ultramarins dans leurs territoires

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

24/06/2021
Pertinence
Question n° 2282G posée par Mme Lana Tetuanui

Retrait des ordonnances de la fonction publique communale en Polynésie française

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

03/02/2022
Pertinence