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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 0778S posée par M. Jean-Yves Roux

   Rapport annuel de la défenseure des droits

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

   Plateformes téléphoniques des services publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05559 posée par M. Laurent Somon

   Décret attendu pour le calcul du droit à pension de retraite des professeurs

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05512 posée par Mme Sylviane Noël

   Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05160 posée par M. Hervé Maurey

   Plateformes téléphoniques des services publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04126 posée par Mme Sylviane Noël

   Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/12/2022

   Pertinence