Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

145 questions

  1. Question n° 01518 posée par Mme Évelyne Perrot

    Revalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01573 posée par M. Serge Babary

    Revalorisation du point d'indice des agents des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01593 posée par Mme Laurence Cohen

    Perspectives d‘évolution professionnelle et passage des assistants dentaires en catégorie B dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01710 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Application de la prime de revalorisation dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer

    Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02023 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Accompagnants d'élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02036 posée par M. Thierry Cozic

    Exercice du droit syndical dans les petites communes

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02234 posée par M. Jean Louis Masson

    Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02350 posée par M. Rémi Féraud

    Financement des coûts de formation des apprentis

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02906 posée par M. Cyril Pellevat

    Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible