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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
145 questions
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Question n° 11706 posée par M. Michel Boutant
Adaptation du poste de travail des personnels de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13927 posée par M. Michel Vaspart
Apprentissage dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15880 posée par M. Jean Louis Masson
Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart
Apprentissage et fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21666 posée par M. François Baroin
Gestion du report de congés en cas de maladie
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00795 posée par Mme Chantal Deseyne
Pensions de réversion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0889S posée par M. Didier Mandelli
Réforme de l'apprentissage dans le secteur public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 18668 posée par M. Pascal Allizard
Accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 21027 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Lacunes du statut des salariés des organismes consulaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence