Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

146 questions

  1. Question n° 00244 posée par M. Gaëtan Gorce

    Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00282 posée par Mme Laurence Cohen

    Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00446 posée par M. Franck Montaugé

    Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00455 posée par Mme Catherine Troendlé

    Logement des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00701 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00795 posée par Mme Chantal Deseyne

    Pensions de réversion

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00806 posée par Mme Michelle Meunier

    Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00865 posée par M. Cédric Perrin

    Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00866 posée par M. Michel Raison

    Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00973 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible