Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 09100 posée par M. Hubert Haenel

    Affaires européennes : préparation par le ministère de l'échéance de 1992

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00118 posée par M. Pierre Laffitte

    Procédure d'autorisation de déplacement des fonctionnaires dans la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15899 posée par M. Georges Gruillot

    Bilan d'application du programme communautaire Karolus

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01541 posée par M. Georges Gruillot

    Reconnaissance de la notion de service public dans le traité sur l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07040 posée par M. Georges Gruillot

    Statut des fonctionnaires européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13026 posée par M. Emmanuel Hamel

    Projet de révision du statut des fonctionnaires de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21020 posée par M. Jacques Oudin

    Mise à disposition de fonctionnaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 39057 posée par M. Emmanuel Hamel

    Europe : rédaction en langue anglaise des documents concernant les appels d'offres liés aux programmes de la Commission européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0001E posée par M. Simon Sutour

    Avenir de la politique régionale européenne

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01543 posée par M. Louis Souvet

    Gestion des crédits européens alloués aux régions françaises

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible