Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 00382 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Situation des musiciens intervenants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00796 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Protection juridique du fonctionnaire de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00844 posée par M. Patrice Joly

    Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00966 posée par M. Bruno Belin

    Statut de citoyen sauveteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00968 posée par M. Bruno Belin

    Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont

    Projet de départementalisation de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01259 posée par M. Dominique de Legge

    Répertoire électoral unique et procurations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01296 posée par M. Jean Louis Masson

    Défense des droits des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01371 posée par M. Fabien Genet

    Conditions de rémunération des fonctionnaires et citoyens volontaires aux missions de mise sous pli de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible