Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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718 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

625 questions

Question n° 26152 posée par M. Michel Crucis

Prime à la mobilité des jeunes: lacune

Réponse du ministère : Travail

28/04/1978
Pertinence
Question n° 28128 posée par Mme Hélène Luc

ANPE: projet de réforme

Réponse du ministère : Travail

16/11/1978
Pertinence
Question n° 30839 posée par M. Tony Larue

Droit à pension d'un fonctionnaire atteint d'une maladie incurable: cas particulier

Réponse du ministère : Fonction publique

30/06/1979
Pertinence
Question n° 00865 posée par M. Jacques Pelletier

Personnel vacataire de la fonction publique: bénéfice de l'assurance-chômage

Réponse du ministère : Premier ministre

22/11/1980
Pertinence
Question n° 00172 posée par M. Jean Colin

Zones de salaires: réajustement

Réponse du ministère : Fonction publique

20/06/1981
Pertinence
Question n° 00389 posée par M. André Rabineau

Mise en place de comités d'hygiène et de sécurité dans le secteur public

Réponse du ministère : Fonction publique

03/07/1981
Pertinence
Question n° 02497 posée par M. Louis Souvet

Droits à la retraite: conditions à remplir

Réponse du ministère : Fonction publique

29/10/1981
Pertinence
Question n° 05248 posée par M. Francisque Collomb

Handicapés: recrutement dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

09/04/1982
Pertinence
Question n° 22651 posée par M. Arthur Moulin

Licenciement de salariés embauchés dans des organismes publics

Réponse du ministère : Fonction publique

21/03/1985
Pertinence
Question n° 22890 posée par M. Marcel Vidal

Cumuls concernant les fonctionnaires et les militaires

Réponse du ministère : Fonction publique

04/04/1985
Pertinence