Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 28025 posée par M. Jean Cauchon

    Modalités exceptionnelles d'accès au corps de fonctionnaires: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28215 posée par M. Jean Cauchon

    Fonction publique: mise en place de structures de concertation

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28443 posée par M. Jean Cauchon

    Bilan social: application aux établissements publics de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01462 posée par M. Jean Cauchon

    Anciens combattants d'Afrique du Nord: postes nouveaux dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10754 posée par M. Jean Cauchon

    Techniciens des installations des PTT

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11813 posée par M. Jean Cauchon

    Relèvement du taux des pensions de réversion: perspectives

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11815 posée par M. Jean Cauchon

    Retraités: obtention de l'échelle de solde n°4

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11816 posée par M. Jean Cauchon

    Harmonisation de la liquidation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11817 posée par M. Jean Cauchon

    Développement des services sociaux de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11821 posée par M. Jean Cauchon

    Ingénieurs des travaux: harmonisation de carrière

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible