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3437 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2943 questions
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Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini
Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26152 posée par M. Michel Crucis
Prime à la mobilité des jeunes: lacune
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 26836 posée par M. Paul Kauss
Etablissements scolaires nationalisés: situation du personnel communal
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27406 posée par M. Serge Mathieu
Conducteurs des travaux publics de l'Etat: accès à la catégorie B
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27593 posée par M. Pierre Salvi
Grille indiciaire de la fonction publique: projet de réforme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27703 posée par M. Adrien Gouteyron
Rentrée universitaire: inscription dans les IUT
Réponse du ministère : Universités
Pertinence
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Question n° 27833 posée par M. Roger Poudonson
Conducteurs des travaux publics de l'Etat: accession à la catégorie B
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27855 posée par M. Paul Seramy
Conducteurs des travaux publics de l'Etat: création d'un nouveau corps
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28025 posée par M. Jean Cauchon
Modalités exceptionnelles d'accès au corps de fonctionnaires: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28094 posée par M. Francis Palmero
Fonction publique: statut
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence