Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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803 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

729 questions

  1. Question n° 02246 posée par M. René Billeres

    Maintien de la classe préparatoire aux concours administratifs du collège de Trie-sur-Baïse

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02426 posée par M. Roger Boileau

    Fonction publique: politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02710 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Situation des personnels licenciés des sociétés d'économie mixte

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 90031 posée par M. Pierre Salvi

    Situation de la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0170S posée par M. Pierre Salvi

    Non-rétroactivité de certaines lois sociales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0171S posée par M. Pierre Salvi

    Situation des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0172S posée par M. Jean Beranger

    Politique du gouvernement à l'égard des contractuels de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0245S posée par M. Jean Mercier

    Clarification des rémunérations des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0311S posée par M. Pierre Salvi

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0318S posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible