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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 27833 posée par M. Roger Poudonson

   Conducteurs des travaux publics de l'Etat: accession à la catégorie B

   Réponse du ministère : Environnement

   27/10/1978

   Pertinence

2. Question n° 33057 posée par M. Roger Poudonson

   Titularisation des auxiliaires de l'Etat

   Réponse du ministère : Éducation

   26/02/1980

   Pertinence

3. Question n° 02740 posée par M. Roger Poudonson

   Mères de famille d'au moins 3 enfants: conditions d'accès aux concours administratifs

   Réponse du ministère : Droits de la femme

   06/11/1981

   Pertinence

4. Question n° 04284 posée par M. Roger Poudonson

   Femmes fonctionnaires: égalité des droits dans le déroulement de la carrière

   Réponse du ministère : Droits de la femme

   05/02/1982

   Pertinence

5. Question n° 10140 posée par M. Roger Poudonson

   Fonctionnaires: cessation anticipée d'activité

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/02/1983

   Pertinence

6. Question n° 12014 posée par M. Roger Poudonson

   Gendarmerie: création d'une grille indiciaire

   Réponse du ministère : Défense

   02/06/1983

   Pertinence

7. Question n° 14509 posée par M. Roger Poudonson

   Direction générale des impôts: reclassement de certains agents de catégorie B

   Réponse du ministère : Budget

   15/12/1983

   Pertinence

8. Question n° 19970 posée par M. Roger Poudonson

   Contrôleur stagiaire du Trésor: prise en compte du détachement à la comptabilité publique

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   25/10/1984

   Pertinence

9. Question n° 26202 posée par M. Roger Poudonson

   Chefs de centres des impôts: statut

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   10/10/1985

   Pertinence

10. Question n° 01679 posée par M. Roger Poudonson

    Agents de bureau de catégorie D

    Réponse du ministère : Fonction publique

    19/06/1986

    Pertinence