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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 27406 posée par M. Serge Mathieu

   Conducteurs des travaux publics de l'Etat: accès à la catégorie B

   Réponse du ministère : Environnement

   21/09/1978

   Pertinence

2. Question n° 20133 posée par M. Serge Mathieu

   Avenir professionnel des orthophonistes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   01/11/1984

   Pertinence

3. Question n° 25128 posée par M. Serge Mathieu

   Mensualisation des pensions de retraite

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   25/07/1985

   Pertinence

4. Question n° 07282 posée par M. Serge Mathieu

   Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

   Réponse du ministère : Solidarité

   30/11/1989

   Pertinence

5. Question n° 09902 posée par M. Serge Mathieu

   Maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   24/05/1990

   Pertinence

6. Question n° 22372 posée par M. Serge Mathieu

   Statut des démineurs de la sécurité civile

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/08/1992

   Pertinence

7. Question n° 23887 posée par M. Serge Mathieu

   Reclassement des anciens combattants du ministère de l'équipement

   Réponse du ministère : Budget

   10/12/1992

   Pertinence

8. Question n° 14025 posée par M. Serge Mathieu

   Statut du personnel technique de l'administration pénitentiaire

   Réponse du ministère : Justice

   22/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 14106 posée par M. Serge Mathieu

   Régime de cessation progressive d'activité pour les fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 19639 posée par M. Serge Mathieu

    Corps des assistants ingénieurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    19/12/1996

    Pertinence