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3608 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3096 questions
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Question n° 06747 posée par M. Joël Labbé
Concours sur titre dans la filière médico-sociale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15792 posée par M. Serge Mathieu
Mesure uniforme du temps applicable aux trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03762 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de l'indemnité de résidence
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08893 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08306 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 20651 posée par M. Jacques Fernique
Dispositif de durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05760 posée par M. Patrice Joly
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06687 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01909 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de l'indemnité de résidence
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19897 posée par M. Albert Vecten
Intégration des fonctionnaires territoriaux dans la fonction publique de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence