Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3608 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

3096 questions

  1. Question n° 06747 posée par M. Joël Labbé

    Concours sur titre dans la filière médico-sociale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15792 posée par M. Serge Mathieu

    Mesure uniforme du temps applicable aux trois fonctions publiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03762 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de l'indemnité de résidence

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08893 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08306 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20651 posée par M. Jacques Fernique

    Dispositif de durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05760 posée par M. Patrice Joly

    Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06687 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01909 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de l'indemnité de résidence

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19897 posée par M. Albert Vecten

    Intégration des fonctionnaires territoriaux dans la fonction publique de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible