Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

254 questions

Question n° 28025 posée par M. Jean Cauchon

Modalités exceptionnelles d'accès au corps de fonctionnaires: textes d'application de la loi

Réponse du ministère : Premier ministre

10/11/1978
Pertinence
Question n° 28194 posée par M. Louis Jung

Engagés volontaires: accès à la fonction publique

Réponse du ministère : Défense

23/11/1978
Pertinence
Question n° 01637 posée par M. Philippe Machefer

Travail à temps partiel: organisation

Réponse du ministère : Environnement

22/01/1981
Pertinence
Question n° 01533 posée par M. Jean Colin

Application de la loi sur le temps partiel dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

20/08/1981
Pertinence
Question n° 11407 posée par M. Francis Palmero

Agents non titulaires de l'Etat: champ d'application de la loi

Réponse du ministère : Intérieur

28/04/1983
Pertinence
Question n° 12694 posée par M. Henri Collette

Application de la loi sur la réforme du contentieux administratif

Réponse du ministère : Justice

29/11/1990
Pertinence
Question n° 13414 posée par M. André Fosset

Fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Santé

24/01/1991
Pertinence
Question n° 0308S posée par M. François Lesein

Publication du décret d'application de l'article 13 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, relatif aux régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/04/1991
Pertinence
Question n° 15129 posée par M. Louis Philibert

Application des conditions d'attribution des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

02/05/1991
Pertinence
Question n° 15485 posée par M. Edouard Le Jeune

Examen des dossiers des fonctionnaires et agents des services publics rapatriés d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Famille

06/06/1991
Pertinence