Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

175 questions

  1. Question n° 01324 posée par M. Aubert Garcia

    Montant des subventions accordées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09315 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Mutuelle générale de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09528 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Gestion de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09937 posée par M. Michel Charasse

    Prise en charge par les collectivités locales d'une partie des cotisations versées aux mutuelles par leurs fonctionnaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13272 posée par M. Daniel Hoeffel

    Participation financière des collectivités territoriales aux cotisations des mutuelles

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02230 posée par M. Serge Mathieu

    Aide apportée par les collectivités locales aux mutuelles constituées entre leurs agents

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02601 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mutualistes hospitaliers

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08230 posée par M. Jacques Braconnier

    Versement par les collectivités locales d'une subvention aux mutuelles auxquelles leurs agents sont adhérents

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10505 posée par M. Michel Doublet

    Situation des mutualistes hospitaliers

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13700 posée par M. Guy Fischer

    Application de l'article 44 de la loi nº 86-33 du 9 janvier 1986 accordant aux personnels hospitaliers titulaires une prise en charge de leurs frais de soins

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible