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727 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
557 questions
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Question n° 19492 posée par M. André Dulait
Exonération des cotisations patronales des aides à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21672 posée par M. Jacques Peyrat
Hôpitaux : présentation du SUD CRC aux élections des représentants des personnels
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23302 posée par M. Serge Franchis
Devenir des personnels contractuels au sein de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23557 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la loi relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24534 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Contrats à durée déterminée dans l'administration du ministère de l'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25516 posée par M. Jacques Peyrat
Déroulement de la carrière des auxiliaires de puériculture
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25753 posée par M. Bernard Murat
Situation statutaire des directeurs des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26282 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26284 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26285 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence