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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 30565 posée par M. Henri Goetschy

   Nominations aux concours d'entrée: listes d'attente

   Réponse du ministère : Postes

   13/06/1979

   Pertinence

2. Question n° 10749 posée par M. Henri Goetschy

   PAP accordés à certains fonctionnaires

   Réponse du ministère : Urbanisme

   17/03/1983

   Pertinence

3. Question n° 14300 posée par M. Henri Goetschy

   Collectivités locales: légalisation des primes de fin d'année

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/12/1983

   Pertinence

4. Question n° 16854 posée par M. Henri Goetschy

   Collectivités territoriales: épreuve de langue dans les concours de recrutement

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/04/1984

   Pertinence

5. Question n° 18834 posée par M. Henri Goetschy

   Direction des affaires sanitaires et sociales: mutation d'agents de cadre A

   Réponse du ministère : Santé

   09/08/1984

   Pertinence

6. Question n° 22927 posée par M. Henri Goetschy

   Recrutement à titre temporaire des collaborateurs des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/04/1985

   Pertinence

7. Question n° 24010 posée par M. Henri Goetschy

   Valorisation du diplôme d'études supérieures spécialisées d'administration des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/05/1985

   Pertinence

8. Question n° 24717 posée par M. Henri Goetschy

   Rémunération des vétérinaires vacataires

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/07/1985

   Pertinence

9. Question n° 26744 posée par M. Henri Goetschy

   Effectif par département des agents du cadre national de préfecture au 1erjanvier 1982 et au 1eroctobre 1985

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/11/1985

   Pertinence

10. Question n° 28066 posée par M. Henri Goetschy

    Agents du cadre national des préfectures et du cadre départemental

    Réponse du ministère : Intérieur

    30/01/1986

    Pertinence