Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 30440 posée par M. Pierre Vallon

    Emploi: développement du travail à temps partiel

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 31627 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés: intégration dans la vie active

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 33066 posée par M. Pierre Vallon

    Agents non titulaires de la fonction publique: amélioration du statut

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00234 posée par M. Pierre Vallon

    Indemnisation pour perte d'emploi: uniformisation des régimes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00238 posée par M. Pierre Vallon

    Agents des collectivités locales des stations de sports d'hiver: indemnité de résidence

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01876 posée par M. Pierre Vallon

    Pension de réversion des maris de femmes fonctionnaires: suppression du plafond

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02174 posée par M. Pierre Vallon

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02175 posée par M. Pierre Vallon

    Fonction publique: refonte de la ligne indiciaire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02176 posée par M. Pierre Vallon

    Revendications des retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02177 posée par M. Pierre Vallon

    Majoration du taux de réversion des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible