Recherche de questions

Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 31441 posée par M. Franck Sérusclat

   Intégration dans la fonction publique des personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse

   Réponse du ministère : Universités

   03/10/1979

   Pertinence

2. Question n° 33972 posée par M. Franck Sérusclat

   Officiers professionnels des sapeurs-pompiers: assimilation à la fonction publique communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/04/1980

   Pertinence

3. Question n° 00694 posée par M. Franck Sérusclat

   Renouvellement des contrats des infirmières scolaires vacataires

   Réponse du ministère : Éducation

   01/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 01898 posée par M. Franck Sérusclat

   Fonction publique hospitalière: application de la loi

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 09169 posée par M. Franck Sérusclat

   Création d'un corps d'infirmiers-anesthésistes

   Réponse du ministère : Santé et famille

   31/12/1987

   Pertinence

6. Question n° 10259 posée par M. Franck Sérusclat

   Conditions de mutation des professeurs d'éducation physique

   Réponse du ministère : Éducation

   31/03/1988

   Pertinence

7. Question n° 06340 posée par M. Franck Sérusclat

   Personnels de préfecture

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/09/1989

   Pertinence

8. Question n° 08184 posée par M. Franck Sérusclat

   Homologation du diplôme d'Etat d'assistant(e) de service social

   Réponse du ministère : Solidarité

   01/02/1990

   Pertinence

9. Question n° 11572 posée par M. Franck Sérusclat

   Crise financière de l'IRCANTEC

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/09/1990

   Pertinence

10. Question n° 13069 posée par M. Franck Sérusclat

    Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    20/12/1990

    Pertinence