Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 30990 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Intégration dans la fonction publique des personnels des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse

    Réponse du ministère : Universités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17421 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Problèmes de sécurité à l'université de Paris VI

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05148 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Avenir des postes et télécommunications dans le cadre de l'Europe de 1992

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06388 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Revendications des agents de la direction générale des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08357 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation des personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service de l'académie de Créteil

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08576 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Centres publics d'aide par le travail

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13587 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13588 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Statut des professeurs et directeurs d'établissements d'enseignement spécialisé

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14550 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Rémunération du personnel enseignant non-titulaire de l'enseignement supérieur du rectorat de Versailles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15462 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation des enseignants des centres de formation d'apprentis

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible