Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

8382 questions

  1. Question n° 27742 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Agents de la fonction publique: prise en compte des services accomplis au titre de la coopération

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27757 posée par M. Michel Sordel

    Fonctionnaires communaux: retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27833 posée par M. Roger Poudonson

    Conducteurs des travaux publics de l'Etat: accession à la catégorie B

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27855 posée par M. Paul Seramy

    Conducteurs des travaux publics de l'Etat: création d'un nouveau corps

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 28025 posée par M. Jean Cauchon

    Modalités exceptionnelles d'accès au corps de fonctionnaires: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 28094 posée par M. Francis Palmero

    Fonction publique: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 28128 posée par Mme Hélène Luc

    ANPE: projet de réforme

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 28184 posée par M. Louis Longequeue

    Politique de déconcentration des personnels: bilan et perspectives

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 28192 posée par M. André Fosset

    Informatique dans la fonction publique: conditions de travail

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 28194 posée par M. Louis Jung

    Engagés volontaires: accès à la fonction publique

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible