Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

8382 questions

  1. Question n° 00365 posée par M. André Bohl

    Handicapés: mise en place de la législation sur les emplois réservés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00389 posée par M. André Rabineau

    Mise en place de comités d'hygiène et de sécurité dans le secteur public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00633 posée par M. Roger Rinchet

    Anciens combattants: calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00693 posée par M. Hubert Martin

    Fonctionnaires: bénéfice d'un 13 mois

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00799 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Contractuels et auxiliaires de la fonction publique exerçant à l'étranger: indemnité de dépaysement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00801 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00809 posée par M. Henri Caillavet

    Avenir de l'enseignement agricole public

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00848 posée par M. Jean Cauchon

    Handicapés: emploi dans les services publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00882 posée par M. Georges Berchet

    Haute-Marne: situation des agents non-titulaires de la direction départementale de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00936 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Avenir de la femme dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible