Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

8382 questions

Question n° 28215 posée par M. Jean Cauchon

Fonction publique: mise en place de structures de concertation

Réponse du ministère : Premier ministre

23/11/1978
Pertinence
Question n° 28220 posée par M. Roger Boileau

Fonction publique: création de comités de gestion

Réponse du ministère : Premier ministre

23/11/1978
Pertinence
Question n° 28228 posée par M. Christian Poncelet

Emplois communaux: limite d'âge

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1978
Pertinence
Question n° 28261 posée par M. Raymond Bouvier

Agents non titulaires de l'Etat: protection sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

30/11/1978
Pertinence
Question n° 28276 posée par M. Pierre Schiele

Comité interministériel des services sociaux: fonctionnement

Réponse du ministère : Premier ministre

30/11/1978
Pertinence
Question n° 28443 posée par M. Jean Cauchon

Bilan social: application aux établissements publics de l'Etat et des collectivités locales

Réponse du ministère : Premier ministre

13/12/1978
Pertinence
Question n° 28451 posée par M. Jacques Eberhard

Emplois subalternes: diplômes

Réponse du ministère : Santé

14/12/1978
Pertinence
Question n° 28612 posée par M. Kléber Malécot

Fonction publique: instauration d'horaires variables

Réponse du ministère : Premier ministre

04/01/1979
Pertinence
Question n° 28739 posée par M. Bernard Michel Hugo

Agents non titulaires de la fonction publique: bénéfice de la pré- retraite

Réponse du ministère : Premier ministre

18/01/1979
Pertinence
Question n° 28762 posée par M. Louis Longequeue

Personnel administratif de l'éducation, de la jeunesse et des sports: fonctionnement

Réponse du ministère : Jeunesse

18/01/1979
Pertinence