Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3608 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3096 questions
-
Question n° 09111 posée par M. Jérôme Darras
Absence de décrets d'application de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 09114 posée par M. Jérôme Darras
Monétisation du compte épargne temps des agents publics territoriaux atteints d'une maladie grave ou en invalidité
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 09033 posée par Mme Elsa Schalck
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 09037 posée par M. Daniel Gremillet
Mise en oeuvre du dispositif « transfert primes-points »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla
Grève des fonctionnaires de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08871 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 08893 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 08797 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation financière des agents de la fonction publique du territoire des Trois Frontières et de Saint-Louis agglomération
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 08820 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence