Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

8382 questions

  1. Question n° 28827 posée par M. Jean Beranger

    Retraités de la fonction publique: création d'un groupe spécifique syndical

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28830 posée par M. Marcel Mathy

    Pension de réversion: différence de régime entre veuves civiles et de la fonction publique

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28861 posée par M. Philippe Machefer

    Fonctionnaires: institution d'une commission "ad hoc" concernant les problèmes de retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 29240 posée par M. Philippe Machefer

    Agents non titulaires de la fonction publique: extension du bénéfice de la pré-retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02426 posée par M. Roger Boileau

    Fonction publique: politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 29745 posée par M. Marcel Gargar

    Fonctions militaire et publique: concordance des grades et hiérarchie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 29778 posée par M. Marcel Fortier

    Fonction publique: harmonisation des congés annuels

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 29974 posée par M. Rémi Herment

    Bonifications pour enfants: disparité entre fonction publique et régime général

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 30031 posée par M. Charles de Cuttoli

    Titularisation de certains enseignants en poste à l'étranger.

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 30278 posée par M. Maurice Schumann

    Avancement dans la fonction publique: prise en compte des périodes de formation

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible