Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

8382 questions

  1. Question n° 30423 posée par M. Guy Schmaus

    Hôpital Beaujon: sanctions prises à l'encontre du personnel

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 30440 posée par M. Pierre Vallon

    Emploi: développement du travail à temps partiel

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 30441 posée par M. Louis Virapoulle

    Travail à mi-temps et travail à temps partiel: harmonisation

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 30543 posée par M. Louis Le Montagner

    Travail à temps partiel: extension à tous les agents de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 30565 posée par M. Henri Goetschy

    Nominations aux concours d'entrée: listes d'attente

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 30839 posée par M. Tony Larue

    Droit à pension d'un fonctionnaire atteint d'une maladie incurable: cas particulier

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 30990 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Intégration dans la fonction publique des personnels des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse

    Réponse du ministère : Universités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 31003 posée par M. Paul Jargot

    Agents non titulaires de l'Etat: délais de liquidation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 31152 posée par M. Jacques Carat

    Primes dans la fonction publique: clarification

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 31441 posée par M. Franck Sérusclat

    Intégration dans la fonction publique des personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse

    Réponse du ministère : Universités

    Pertinence Très faible