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Questions avec réponses

8382 questions

1. Question n° 31463 posée par M. Marcel Souquet

   Parité des pensions de guerre avec les traitements de la fonction publique

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   05/10/1979

   Pertinence

2. Question n° 31564 posée par M. Henri Caillavet

   Pensions de réversion des conjoints retraités de la fonction publique

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   13/10/1979

   Pertinence

3. Question n° 31627 posée par M. Pierre Vallon

   Handicapés: intégration dans la vie active

   Réponse du ministère : Premier ministre

   18/10/1979

   Pertinence

4. Question n° 31883 posée par M. Pierre Jeambrun

   Reclassement des agents de l'Etat: prise en compte des années

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   10/11/1979

   Pertinence

5. Question n° 31893 posée par M. René Ballayer

   Handicapés: accès à la fonction publique

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   14/11/1979

   Pertinence

6. Question n° 32175 posée par M. Maurice Janetti

   Concours de la fonction publique: critères de notation des épreuves physiques

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/12/1979

   Pertinence

7. Question n° 32981 posée par M. Anicet Le Pors

   Foyer du fonctionnaire et de la famille (Clamart): pannes d'ascenseurs

   Réponse du ministère : Environnement

   21/02/1980

   Pertinence

8. Question n° 33003 posée par M. Pierre Noe

   Prime d'installation des fonctionnaires: extension à la ville de Saclay

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/02/1980

   Pertinence

9. Question n° 33057 posée par M. Roger Poudonson

   Titularisation des auxiliaires de l'Etat

   Réponse du ministère : Éducation

   26/02/1980

   Pertinence

10. Question n° 33066 posée par M. Pierre Vallon

    Agents non titulaires de la fonction publique: amélioration du statut

    Réponse du ministère : Premier ministre

    26/02/1980

    Pertinence