Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

8382 questions

  1. Question n° 35179 posée par M. Félix Ciccolini

    Situation des rapatriés: formalités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 35189 posée par M. Jacques Mossion

    Fonction publique: officiers de réserve rappelés en Algérie

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 35227 posée par M. Georges Berchet

    Aide à l'habitat pour les retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00061 posée par M. Philippe Madrelle

    Généralisation de la mensualisation des pensions dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 90031 posée par M. Pierre Salvi

    Situation de la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00320 posée par M. André Meric

    Situation des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00397 posée par M. Michel Moreigne

    Taux des pensions de réversion de la fonction publique: majoration

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00865 posée par M. Jacques Pelletier

    Personnel vacataire de la fonction publique: bénéfice de l'assurance-chômage

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01043 posée par M. Rémi Herment

    Fonction publique: mensualisation du paiement des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01137 posée par M. Louis Perrein

    Concours externes pour les femmes chargées de famille: ancienneté

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible