Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

8382 questions

  1. Question n° 01575 posée par M. Jacques Eberhard

    Personnel non titualire de la fonction publique: actualisation des retraites

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01591 posée par M. Jean Colin

    Agents de la fonction publique: pension de réversion attribuée au conjoint survivant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01637 posée par M. Philippe Machefer

    Travail à temps partiel: organisation

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01941 posée par M. Henri Caillavet

    Retraités de la fonction publique: assujettissement au régime général de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02111 posée par M. André Meric

    Fonction publique: reclassement de la catégorie B

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02204 posée par M. Jacques Eberhard

    Commission gouvernementale: publication du rapport

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02392 posée par M. Marcel Debarge

    Retraités et pensionnés des PTT: revendications

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02656 posée par M. Louis Longequeue

    Départ de hauts fonctionnaires vers le secteur privé: statistiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02679 posée par M. Jean Colin

    Fonctionnaires: conditions d'accès à l'honorariat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00030 posée par M. Rémi Herment

    Fonction publique: annuités prises en compte pour le calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible