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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 14643 posée par M. Simon Sutour

   Désignation des bénéficiaires des capitaux issus des contrats d'assurance vie

   Réponse du Ministère de la justice

   29/01/2015

   Pertinence

2. Question n° 16267 posée par M. Jean Louis Masson

   Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/02/2005

   Pertinence

3. Question n° 04081 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Accès des ménages au crédit et revalorisation du prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   01/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 22734 posée par M. Georges Mouly

   Situation au regard de l'impôt sur le revenu des personnes ne bénéficiant pas d'une pension suffisante pour couvrir les frais de placement en maison médicalisée

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   13/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

   Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/06/2006

   Pertinence