Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 14643 posée par M. Simon Sutour

    Désignation des bénéficiaires des capitaux issus des contrats d'assurance vie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 34143 posée par M. Michel Moreigne

    Sceaux, cachets et timbres authentifiant les actes officiels des communes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09993 posée par M. Jacques Legendre

    Valeur juridique des fiches de paie envoyées par Internet

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23219 posée par M. Christian Bonnet

    Disparité de traitement fiscal entre pensionnaires de maisons de retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12655 posée par M. Jean Louis Masson

    Condition de résidence fiscale de deux années consécutives pour l'exonération de la taxation de la plus-value immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14004 posée par M. André Delelis

    Situation fiscale des personnes âgées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12656 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de ressortissants de la Communauté européenne se prévalant de l'exonération prévue à l'article 150 U II du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17895 posée par M. Robert Vizet

    Exonération de l'IRPP pour les personnes hébergées en maison de retraite

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson

    Concessions funéraires non entretenues

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13999 posée par M. Paul Caron

    Problèmes financiers des familles des personnes hospitalisées en long séjour

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible