Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 23053 posée par M. Alain Fauconnier
Budget des EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 1403S posée par M. Alain Fauconnier
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 18582 posée par M. Alain Fauconnier
Présomption d'innocence des assistants familiaux et des assistants maternels
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 17847 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile à la personne et aux familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence