Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

66 questions

Question n° 16113 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Protection sociale complémentaire des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16114 posée par Mme Christiane Demontès

Inquiétudes des mutuelles de fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16215 posée par M. Bernard Dussaut

Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

Réponse du Ministère de la fonction publique

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16322 posée par M. Daniel Bernardet

Avenir de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16393 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Mutualité de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16398 posée par M. Bernard Piras

Avenir de la protection sociale complémentaire des agents du service public

Réponse du Ministère de la fonction publique

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16424 posée par M. Robert Hue

Mutualité de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16468 posée par M. Philippe Madrelle

Mutualité de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16500 posée par M. Hubert Falco

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16556 posée par M. Jean-Marie Bockel

Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/03/2005
Pertinence