Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

79 questions

  1. Question n° 04867 posée par M. André Dulait

    Relogement de la mutuelle générale des personnels du ministère de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08230 posée par M. Jacques Braconnier

    Versement par les collectivités locales d'une subvention aux mutuelles auxquelles leurs agents sont adhérents

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11420 posée par M. Dominique Leclerc

    Fiscalité des contrats rente dépendance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04829 posée par M. Alain Vasselle

    Retenues applicables aux subventions aux mutuelles d'agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07183 posée par M. Alain Vasselle

    Retenues applicables aux subventions aux mutuelles d'agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16113 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16114 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16215 posée par M. Bernard Dussaut

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16322 posée par M. Daniel Bernardet

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16393 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Mutualité de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible