Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 07253 posée par M. Daniel Hoeffel

    Fonctionnement comme sections locales de caisse primaire de sécurité sociale des mutuelles des agents territoriaux et hospitaliers

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17432 posée par M. Serge Mathieu

    Prise en charge des frais d'hospitalisation du personnel hospitalier

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17643 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prise en charge des frais d'hospitalisation des personnels hospitaliers

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04867 posée par M. André Dulait

    Relogement de la mutuelle générale des personnels du ministère de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05796 posée par M. Emmanuel Hamel

    Statut du personnel hospitalier

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08230 posée par M. Jacques Braconnier

    Versement par les collectivités locales d'une subvention aux mutuelles auxquelles leurs agents sont adhérents

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10507 posée par M. Michel Doublet

    Statut des personnels hospitaliers en matière d'hospitalisation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11420 posée par M. Dominique Leclerc

    Fiscalité des contrats rente dépendance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11530 posée par M. Michel Sergent

    Statut du personnel hospitalier

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22991 posée par M. Bernard Murat

    Déduction fiscale des cotisations volontaires d'assurance dépendance

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible