Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 19220 posée par M. Georges Mouly

Application de la loi relative à la réduction du temps de travail dans les établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Réponse du ministère : Emploi

07/10/1999
Pertinence
Question n° 19231 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux

Réponse du ministère : Emploi

07/10/1999
Pertinence
Question n° 19354 posée par M. Roger Lagorsse

Réduction du temps de travail dans le secteur médico-social

Réponse du ministère : Emploi

07/10/1999
Pertinence
Question n° 19836 posée par M. Jean Besson

Schémas régionaux d'organisation sanitaire et plan d'économie de la CNAMTS

Réponse du ministère : Emploi

28/10/1999
Pertinence
Question n° 19896 posée par M. Jean-Paul Émin

Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux

Réponse du ministère : Emploi

28/10/1999
Pertinence
Question n° 20088 posée par Mme Janine Bardou

Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux

Réponse du ministère : Emploi

04/11/1999
Pertinence
Question n° 20490 posée par M. Michel Doublet

Classification des maternités du secteur privé

Réponse du ministère : Emploi

18/11/1999
Pertinence
Question n° 20643 posée par M. Jacques Oudin

Soins de suite et de réadaptation

Réponse du ministère : Emploi

25/11/1999
Pertinence
Question n° 0677S posée par M. Bernard Cazeau

Fermeture du secteur psychiatrique du centre hospitalier Vauclaire

Réponse du ministère : Droits des femmes

08/12/1999
Pertinence
Question n° 0711S posée par M. Robert Bret

Schéma régional d'organisation sanitaire de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur

Réponse du ministère : Droits des femmes

03/02/2000
Pertinence