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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 19220 posée par M. Georges Mouly
Application de la loi relative à la réduction du temps de travail dans les établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19231 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19354 posée par M. Roger Lagorsse
Réduction du temps de travail dans le secteur médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19836 posée par M. Jean Besson
Schémas régionaux d'organisation sanitaire et plan d'économie de la CNAMTS
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19896 posée par M. Jean-Paul Émin
Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20088 posée par Mme Janine Bardou
Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20490 posée par M. Michel Doublet
Classification des maternités du secteur privé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20643 posée par M. Jacques Oudin
Soins de suite et de réadaptation
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0677S posée par M. Bernard Cazeau
Fermeture du secteur psychiatrique du centre hospitalier Vauclaire
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0711S posée par M. Robert Bret
Schéma régional d'organisation sanitaire de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence