Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déductions fiscales sur les complémentaires santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20888 posée par M. Maurice Antiste

    Lisibilité et résiliation des complémentaires santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16168 posée par Mme Claudine Thomas

    Difficultés de mise en application du « 100 % santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15692 posée par M. Bruno Retailleau

    Mise en place du « 100% santé » en matière d'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14887 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Difficultés de mise en oeuvre du 100 % santé en optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14780 posée par Mme Laure Darcos

    Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en oeuvre du 100 % santé optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14682 posée par M. Yves Détraigne

    Reste à charge zéro en optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14699 posée par Mme Françoise Férat

    Difficultés de transmission des informations pour le « 100 % santé » en optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11611 posée par M. Alain Schmitz

    Remboursement différencié des complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11427 posée par Mme Colette Giudicelli

    Droit de résiliation d'une complémentaire santé et sécurité juridique de l'assuré

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible