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9686 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
7878 questions
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Question n° 25999 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : couverture sociale des agents non titulaires de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26100 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: couverture sociale des membres du barreau
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26126 posée par M. Francisque Collomb
Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26129 posée par M. Albert Pen
Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon : délimitation de la zone économique française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26195 posée par M. André Rabineau
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer: reclassement du personnel contractuel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26229 posée par M. Marcel Gargar
Mesures discriminatoires prises à l'encontre des Antillais
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26230 posée par M. Marcel Gargar
Départements d'outre-mer : garantie pour les justiciables
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia
Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 26320 posée par M. Georges Dagonia
Fonctionnaires retraités dans les DOM: indemnités de vie chère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia
DOM: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence