Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

8119 questions

Question n° 28893 posée par M. Marcel Gargar

Sécurité sociale: application des nouvelles lois aux DOM

Réponse du ministère : Santé

01/02/1979
Pertinence
Question n° 28895 posée par M. Marcel Gargar

Redevance télévision à la Guadeloupe: justification du montant

Réponse du ministère : Budget

01/02/1979
Pertinence
Question n° 29060 posée par M. Maurice Pic

Indemnité d'éloignement: majoration

Réponse du ministère : Premier ministre

15/02/1979
Pertinence
Question n° 29076 posée par M. Louis Virapoulle

Circulation maritime outre-mer: contrôle

Réponse du ministère : Transports

15/02/1979
Pertinence
Question n° 29159 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Agents de l'administration condominiale des Nouvelles-Hébrides: reclassement

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

15/02/1979
Pertinence
Question n° 29385 posée par M. Edouard Le Jeune

Déclaration des revenus de contribuables d'outre- mer: demande d'envoi au "centre des impôts des non-résidents"

Réponse du ministère : Budget

08/03/1979
Pertinence
Question n° 29541 posée par M. Charles de Cuttoli

Indemnisation des Français rapatriés: procédure suivie devant l'instance arbitrale

Réponse du ministère : Justice

15/03/1979
Pertinence
Question n° 29602 posée par M. Claude Fuzier

Etudiants antillais: hausse des tarifs aériens

Réponse du ministère : Transports

29/03/1979
Pertinence
Question n° 29721 posée par M. Claude Fuzier

Institut supérieur des techniques d'outre-mer: projet d'agrandissement

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

03/04/1979
Pertinence
Question n° 29744 posée par M. Marcel Gargar

Personnel militaire originaire d'outre-mer: permissions

Réponse du ministère : Défense

04/04/1979
Pertinence