Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
8119 questions
-
Question n° 28893 posée par M. Marcel Gargar
Sécurité sociale: application des nouvelles lois aux DOM
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 28895 posée par M. Marcel Gargar
Redevance télévision à la Guadeloupe: justification du montant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 29060 posée par M. Maurice Pic
Indemnité d'éloignement: majoration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 29076 posée par M. Louis Virapoulle
Circulation maritime outre-mer: contrôle
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
-
Question n° 29159 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Agents de l'administration condominiale des Nouvelles-Hébrides: reclassement
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 29385 posée par M. Edouard Le Jeune
Déclaration des revenus de contribuables d'outre- mer: demande d'envoi au "centre des impôts des non-résidents"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 29541 posée par M. Charles de Cuttoli
Indemnisation des Français rapatriés: procédure suivie devant l'instance arbitrale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 29602 posée par M. Claude Fuzier
Etudiants antillais: hausse des tarifs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
-
Question n° 29721 posée par M. Claude Fuzier
Institut supérieur des techniques d'outre-mer: projet d'agrandissement
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 29744 posée par M. Marcel Gargar
Personnel militaire originaire d'outre-mer: permissions
Réponse du ministère : Défense
Pertinence