Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

8119 questions

  1. Question n° 29816 posée par M. Louis Virapoulle

    Gratuité des cantines scolaires dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29817 posée par M. Louis Virapoulle

    Gratuité du rammasage scolaire dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29818 posée par M. Louis Virapoulle

    Situation des marins-pêcheurs dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29917 posée par M. Louis Virapoulle

    Côte Nord de la Réunion : aménagement et urbanisme

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 29918 posée par M. Louis Virapoulle

    Collectivités locales: constitution de la valeur foncière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00214 posée par M. Fernand Lefort

    Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 30094 posée par M. Philippe Machefer

    Anciens combattants d'Afrique du Nord et des départements d'outre- mer: bénéfices des textes

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 30156 posée par M. Marcel Gargar

    Fonctionnaires des DOM: cumul des congés

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 30202 posée par M. Marcel Gargar

    Départements d'outre-mer: augmentation des droits sur le litre d'alcool pur

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 30214 posée par M. Louis Virapoulle

    Aide complémentaire: extension aux résidents étrangers installés dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible