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430 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
263 questions
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Question n° 27005 posée par M. Philippe Machefer
Personnes handicapées: mesures en faveur des aveugles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29331 posée par M. Roger Boileau
Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées: décret d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29332 posée par M. Roger Boileau
Loi d'orientation en faveur des personnes handicapés: modalités d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02433 posée par M. Paul Guillard
Conditions de versement du complément de rémunération aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02476 posée par M. Edouard Le Jeune
Réinsertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30783 posée par M. Edouard Le Jeune
Loisirs et vacances des personnes handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00312 posée par M. Maurice Janetti
Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32346 posée par M. René Jager
Logements des personnes handicapées: texte d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00218 posée par M. Louis Souvet
Intégration des personnes présentant un handicap mental léger
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12391 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des familles de personnes handicapées mentales
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence