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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 00439 posée par Mme Esther Sittler
Conséquences de la baisse du plafond de la cotisation versée par les collectivités territoriales au CNFPT
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21847 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21818 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21556 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21437 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21363 posée par M. Marc Daunis
Diminution du taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani
Financement du Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 20771 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Diminution du taux de cotisation au CNFPT
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence