Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 01750 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 03476 posée par M. Jean Louis Masson
Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 05493 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence