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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 03308 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse aux questions écrites des députés
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19371 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses apportées aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19613 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponses aux questions parlementaires signalées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Retard dans les réponses aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 23044 posée par M. Jean Louis Masson
Questions écrites restées sans réponse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 07071 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 07406 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans les réponses aux questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01750 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03476 posée par M. Jean Louis Masson
Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence